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Loi 86 33 du 9 janvier 1986 fonction publique hospitalière

LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Masquer le panneau de navigation. Imprimer. Navigation. LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 . Version initiale Version en vigueur au 30 juillet 2020; Version consolidée à la date du Jour. Mois. Année. Ex: 2020. En savoir plus sur ce texte... JORF du 11 janvier 1986 page 535 LOI n. Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Version consolidée au 14 août 2009 Article 1 En savoir plus sur cet article... Les articles 2 à 109 de la présente loi constituent le titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Chapitre 1er : Dispositions générales et structures des carrières. Article 2 Modifié par LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 57 (V Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Chapitre 7 : Discipline. Article 81 Modifié par LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 3

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière 09/01/1986 Voir la circulaire DH/8D/86 n° 188 du 17 juin 1987 concernant l'application de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière Décret n°97-185 du 25 février 1997 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique hospitalière pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière NOR: TASH9624401D Version consolidée au 26 juillet 202 loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière 17/06/1987 Modifiée par : - Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 !!! - Circulaire DHOS/P 1 n° 2005-461 du 11 octobre 2005 concernant le recrutement et la situation des agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33. loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - Arrêté du 5 décembre 2012 fixant les modalités d'adoption et le contenu du bilan social des établissements publics énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Annexes. de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Instruction n° DGOS/RH4/2014/238 du 28 juillet 2014 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la.

La loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière (J.O du 11 janvier 1986), modifiée par l'article 28 de la loi n° 86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales (J.O. du 22 août 1986) et par l'article 29 de la loi n° 87-39 du 2 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction pu-blique hospitalière ; Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines posi-tions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à dispo-sition ; Décret n 97-185 du 25 février 1997 relatif au recrutement des. Loi n° 86-33 du 09/01/1986 parue au JO du 11/01/1986 Etat d'application de la loi Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement. Dernière modification effectuée le 04 juillet 2006 Circulaire DH/8D n° 304 du 28 juillet 1989 relative aux conditions de recrutement des aumôniers des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière - - Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - - Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction.

LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (articles 65 et 65-1) relative aux dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière. Décret n°91-155 du 6 février 1991 (article1-3) relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Les accords de Bercy du 2 juin 2008 marquent une étape décisive dans la modernisation du dialogue social au sein de la fonction publique. La loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et. Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires, notamment l'article 8 ; Loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail aux recrutement et aux mutations dans la fonction publique, notamment son article 14 ; Décret n.

Diffusion : les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière La présente circulaire a pour objet de communiquer aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière, les axes prioritaires ainsi que les actions nationales à mettre en œuvre pour l'année 2015. Circulaire DH/8 D n° 311 du 8 décembre 1989 relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements mentionnées à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Loi86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. (Journal Officiel du 11 janvier 1986) Chapitre 1er Article 2 Loi86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

- - Circulaire n° DGOS/RH4/2012/206 du 22 mai 2012 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Date d'application : Immédiate NOR : ETSH1124811C Classement thématique : Etablissements de santé Validée par le CNP le 26 août 2011 - Visa CNP 2011-220 Catégorie: Mesures d'organisation des services retenues par le. PROJET DE LOI. ratifiant l'ordonnance n° 2017-10 du 5 janvier 2017 relative à la mise à jour de la liste des établissements figurant à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, PRÉSENTÉ. au nom de M. Bernard CAZENEUVE, Premier ministre. Par Mme.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n.

Métiers de la fonction publique hospitalière

Circulaire n°DGOS/RH4/2011/356 du 5 septembre 2011 relative à la charte des aumôneries dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. NOR: ETSH1129369C Classement thématique : Professions de santé Validée par le CNP le 21 octobre 2011 - Visa CNP 2011-269 Catégorie: Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en œuvre des dispositions dont il s'agit. Résumé: Diffusion de l. Publication au JORF du 11 janvier 1986 Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. version consolidée au 6 mars 2007 - version JO initial

mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, d'attachés d'administration hospitalière et d'inspecteurs de l'action sanitaire et social 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. NOR : AFSH1424164J Classement Thématique : Etablissements relevant de la fonction publique hospitalière-personnel. Validée par le CNP le 29 août 2014 - Visa CNP 2014-129 Examinée par le COMEX, le 17 septembre 2014 . Catégorie : Directives adressées par la. art. 81 et 83 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) Révision de l'échelle des sanctions disciplinaires et harmonisation entre les trois versants de la fonction publique. L'article 15 du projet de loi vise à élargir le choix des sanctions disciplinaires à disposition des encadrants, tout en harmonisant l. Loi86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Chapitre 4 : Positions. Section 1 : Activité Sous-section 1 : Dispositions générales Article 41 Modifié par LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 126 Le fonctionnaire en activité a droit : 1° A un congé annuel avec traitement dont la durée est fixée par décret en.

Le statut général de la fonction publique hospitalière est défini par la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière santé prévus à l'article 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Ces différents types de congés sont détaillés par fiches dans le présent guide. Les conditions d'attribution de ces congés sont précisées par le décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et.

Décret n°97-185 du 25 février 1997 relatif au recrutement

Circulaire DH/8D/86 n° 188 du 17 - Assistance Publique

  1. ation aux emplois de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er du décret n° 2007-1930 du 26 décembre.
  2. Arrêté du 21 juillet 1994 relatif à la notation des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  3. Fonction publique hospitalière Titre IV : Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions relatives à la fonction publique hospitalière; Remarque : Magistrats et militaires sont régis par des textes particuliers. Le statut général des fonctionnaires de l'État est mis à jour chaque année et publié par les Journaux officiels. Les droits et les obligations lire; La discipline.
  4. Loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Décret no 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (10 et 20) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée ; Décret no 2005-1095 du ler septembre 2005 modifié.

Loi n°86-33 portant dispositions statutaires relatives à

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Version consolidée au 10 septembre 2012 Article 1 Les articles 2 à 109 de la présente loi constituent le titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 8633 du 9 janvier - 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière . Date d'application : immédiate . NOR: SSAH1820055J Classement thématique : établissements de santé, médico-sociaux et sociaux - personnels . Validée par le CNP le 13 juillet 2018 - Visa CNP 2018-64 Visée par.

Sont annoncées ou envisagées les vacances d'emplois de direction dans les établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière en vue d'être pourvues en application du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et. Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. (Version consolidée au 1er janvier 2020) Code de la santé publique (Extraits) Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (Version consolidée au 1er janvier 2020 ) Code de.

Législation; Décret portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Veuillez trouver ci-dessous l'avis de vacance de poste d'emploi de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - JO du 26 décembre 2019.Consulter l'a..

Circulaire DHOS/P1 n° 2006-538 du - Assistance Publique

dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière 3 Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature . 3 démarche - pourront revoir les dérogations existantes. Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière 09/01/1986 Lois 03. Personnel € Voir lacirculaire DH/8D/86 n° 188 du 17 juin 1987 concernant l'application de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière. € Mots clés : Statuts - Fonction publique. Considérant qu'aux termes de l'article 92 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : « Un emploi ne peut être supprimé dans un établissement qu'après avis du comité technique paritaire. / Lorsque des suppressions d'emplois sont envisagées dans plusieurs établissements d'une même région, la suppression effective de. Veuillez trouver ci-dessous l'avis de vacance de poste d'emploi de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au JO du 26 décembre 2019.. Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière; Publié le : 12 novembre 2019. Retrouvez ci-dessous l'avis de vacance pour les DH adjoints, paru au Journal Officiel le 9 novembre 2019. Avis de vacance d.

Instructions et circulaires récentes Legifranc

Législation; Journal Officiel; 18 janvier 2019; Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du. La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale. Depuis le statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales de 1983, elles sont régies par des dispositions communes (loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et. Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les montants de l'indemnité compensatrice mensuelle prévue à l'article 3 du décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Consulte

La loi n o 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière [57] et le décret n o 91-155 du 6 février 1991 [14] prévoient la possibilité de recruter des agents contractuels, par dérogation au principe selon lequel les emplois permanents de la fonction publique hospitalière sont occupés par des fonctionnaires, pour diverses raisons. Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 modifié relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction. Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Avis et communications - Avis de concours et de vacance d'emplois - Ministère des affaires sociales et de la santé - Alinéa by Luxia, c'est. 25 offres d emploi de fonction publique neuilly seine, toutes les offres d emploi de fonction publique neuilly seine, fonction publique neuilly seine sur Mitula Emploi. Ii. Textes et reglementations fonction publique hospitalière et obligations des fonctionnaires: ? Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 r

Loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986, portant dispositions

Décret n° 2014-1588 du 23 décembre 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Décret no 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (10 à 60) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée Décret no 2005-1095 du I er septembre 2005 modifié. Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. (Version consolidée au 1 er janvier 2020) Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (Version consolidée au 1 er janvier 2020 mentionnés à l'article 2 de loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière . Nature de l'opération Texte de référence Délais réglementaires Date de l'opération Appréciation de l'effectif qui sert de base à déterminer le nombre de sièges à pourvoir . Dispositions transitoires et finales des décrets relatifs. la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Les dispositions relatives au temps partiel ressortent désormais des textes suivants : Pour la fonction publique de l'Etat : - articles L. 9 et L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ; - articles 37 à 40 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, et notamment son article 148 ; Vu le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 modifié portant statut. - Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 27 novembre 2001 ; Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu, Décrète : TITRE Ier DISPOSITIONS GENERALES. Art. 1er. - La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée Les articles 6 ter de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, 3-5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et 9-5 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, respectivement réécrits pour les deux premiers et introduit pour le troisième par l'article 71 de la loi du 6 août 2019 soulignent bien également que cette portabilité n'est possible que : « pour exercer des fonctions relevant de la. établissements publics en relevant, les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les responsables ministériels des ressources humaines. Objet : définition des missions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, de la politique des.

La place des proches aidants - AFSOSMes ouvrages individuels - Jean-Marie Clément : LE BLOGLe syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale

Circulaire DH/8 D n° 311 du 8 - Assistance Publique

  1. istrations de l'Etat.
  2. - Conformément aux dispositions de l'article 44 de la loi nº 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les fonctionnaires hospitaliers en activité, qui sont hospitalisés dans l'établissement public de santé dans lequel ils sont en fonction, bénéficient de la part de cet établisssement employeur de la prise en charge pendant une durée maximum de 6 mois des frais d'hospitalisation non remboursés par les organismes de sécurité sociale
  3. ée à un autre établissement mentionné à l'article 2, à une personne morale relevant.
  4. istre chargé de la santé, et aux emplois . directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi. Au titre de la section I (1°) del'article 15 du décret.
  5. istre, Sur le rapport du
  6. sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Ainsi, au titre de l'article L.4121-1 du code du travail, l'employeur doit prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Les mesures . Mise en œuvre du.
  7. Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail. Article 71: Lorsque les fonctionnaires sont reconnus, par suite d'altération de leur état physique, inaptes à l'exercice de leurs.
Travail à temps partiel

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;; Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;; Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ;; Décret n°47-1457 du 4 août 1947 portant règlement d'administration publique pour l. La fonction publique hospitalière, telle que la définit la loi du 9 janvier 1986 concerne aujourd'hui un peu plus d'un million d'agents. Elle regroupe, à l'exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l'ensemble des emplois des établissements suivants Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et du décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif. Article 99 - Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Chapitre 10 : Dispositions diverses - Alinéa by Luxia, c'est le plus important entrepôt de données juridiques d'Europe, classées, hiérarchisées et liées entre elles. Il comprend des millions de documents (jurisprudence, lois, règlements, décrets, codes. ► La fonction publique hospitalière Relève de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Les agents sont répartis dans les hôpitaux et établissements publics de soins. ► La fonction publique territorial Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique (Version consolidée au 1er janvier 2018

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